Police / Civisme

 

Police municipale : missions et compétences

Les missions de la police municipale entrent dans le cadre des pouvoirs de police du maire.
Elles portent sur le bon ordre, la sécurité, la tranquillité, la salubrité publique et  sur la répression des infractions. La police municipale joue aussi un rôle de prévention par la connaissance et la présence sur le terrain. Elle prête assistance à la police nationale et à la gendarmerie.

 

 

 

 

 

Opération tranquillité vacances : inscrivez-vous en mairie.

 
En période de vacances scolaires, la police municipale, en collaboration avec la police nationale, surveille les habitations inoccupées, dans le cadre de l’"Opération Tranquillité vacances".

Pour bénéficier de cette surveillance, les habitants intéressés doivent remplir un formulaire, à retirer en mairie.
Les personnes seules ou isolées sont également invitées à signaler tout problème ou fait inhabituel à la police municipale (en mairie) ou à la police nationale (faire le 17) qui fourniront les recommandations utiles afin de prévenir les risques d'agression, vol ou escroquerie.
 

Pour bénéficier de cette surveillance, cliquez ici pour télécharger le formulaire ci-dessous et retournez-le en mairie.

Cliquez ici pour visualiser la fiche de renseignements

 

Attention : en cas de retour anticipé, n'oubliez pas de prévenir les policiers, il serait dommage d'être pris pour un rôdeur !

 

 

 

 

 

Animaux : divagation et déjections interdites

La loi interdit la divagation des animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés.
Le règlement sanitaire départemental interdit également l'abandon des animaux sur la voie publique ainsi que dans les parcs et jardins. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu'autant qu'ils sont tenus en laisse.
Les propriétaires de chiens contrevenant à l'interdiction de souiller les espaces publics seront verbalisés d'une amende de 35 €. 

 

 

 

 

 

Bruits de voisinage : respectez les horaires

Nuisances sonores : respectez le voisinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore sont autorisés uniquement aux jours et heures suivants (arrêté préfectoral du 26 décembre 1996):
Du lundi au vendredi de 8 h à 20 h
Le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
Et les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
 

 

 

 

 

 

Eaux usées

Toute projection d'eaux usées est interdite sur la voie publique, notamment au pied des arbres. Il est toutefois fait exception, sous réserve du respect des horaires fixés par l'autorité municipale, pour les eaux provenant du lavage des façades des maisons et des devantures des boutiques, la gêne pour les usagers de la voie publique devant être réduite au minimum.

 

 

 

 

 

Brûlage de déchets : 150 € d'amende

Depuis plusieurs mois, les agents de la police municipale constatent que des particuliers allument des feux au sein de leur propriété. Le Code de l'Environnement interdit pourtant le brûlage des déchets provenant de jardins ou de parcs. Pour cette infraction, le montant de la contravention prévue par le règlement sanitaire départemental est de 150 €.

Comme dit le proverbe : « Un homme averti en vaut deux »...
 

 

 

 

 

 

Espaces publics : propreté pour plus de sécurité

 

 

Il est interdit d'effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit, sur tout ou partie de la voie publique, d'y pousser ou projeter les ordures ou résidus de toutes natures.

 

 

 

 

Cliquez ici pour consulter le site du Syndicat mixte des déchetteries des secteurs de Pont-à-Mousson.
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prévention de la délinquance : nouvelle compétence communautaire

Le conseil municipal, lors de sa réunion du 13 janvier 2011, a approuvé la prise de la compétence "Prévention de la délinquance" par la Communauté de communes du Pays de Pont-à-Mousson. La Communauté de communes mènera, par conséquent, en relation avec les communes adhérentes, une politique de prévention de la délinquance et de sécurité d’intérêt communautaire. Elle mettra également en œuvre la gestion et le financement des moyens concourant à cette action au sein de l'intercommunalité.

www.pays-pont-a-mousson.fr